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Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains
Cher(e)s Camarades,
Vous voudrez bien trouver ci-dessous le courrier que Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale, adresse aux députés, concernant le travail du dimanche.
Compte tenu de l'importance du sujet et des enjeux pour les collectivités territoriales, nous avons jugé urgent de vous le communiquer.
Amitiés socialistes
ASSEMBLEE NATIONALE
Groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Paris, le 25 juin 2009
A TOUS LES DEPUTES
Cher(e) Collègue,
La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical.
Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur ces points a permis de masquer l’essentiel du projet.
La réalité est pourtant très différente, a tel point que la CGPME demande la suppression de la plus grande partie du texte. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune touristique » est accordé par le préfet sur demande du maire, sauf à Paris, où le préfet de Paris se substitue à lui.
J’attire particulièrement votre attention sur ce point : un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité. Selon la loi du 14 avril 2006 sur le tourisme, sont ainsi visées « Les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme et qui offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme […] de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement […] ».
Sont visés évidemment Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg… pour ne citer que les grandes villes. Et, par le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008, définissant les critères de classement, cela est valable pour un très grand nombre de communes ; la France demeurant la première destination touristique mondiale.
Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : Le Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tour, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Châteaurenard etc. La liste des communes éligibles est immense.
Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.
Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié.
Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte présenté en décembre 2008 demeurent donc entières.
Je vous prie de croire, Cher(e) collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Marc AYRAULT
Déclaration de Martine AUBRY
Elections européennes
Les Français se sont exprimés et quand ils s’expriment il faut les entendre. Je veux tenir ici, ce soir, le discours de la lucidité et de la vérité.
- Ces élections ont lieu dans une période de crise profonde en France comme en Europe. Le premier message de ce scrutin, c’est que malheureusement l’Europe n’est pas apparue comme une solution. Les électeurs se sont massivement abstenus.
Chacun doit en assumer sa part de responsabilité :
- responsabilité collective des partis politiques qui n’ont pas su montrer la force du message européen, de l’idéal qu’il représente ;
- responsabilité de ceux qui portent le libéralisme en Europe, avec les conséquences que l’on mesure aujourd’hui : dérégulation, financiarisation qui installe la loi du plus fort et le développement des injustices, associés à une grande inefficacité économique. L’Europe éloigne les peuples quand elle s’éloigne des peuples.
Deuxième leçon de ce scrutin : si la liste UMP arrive en tête, c’est que Nicolas Sarkozy n’a pas dit ses intentions et le vrai projet libéral européen qu’il porte avec ses alliés. Il a de fait utilisé dans la campagne le thème de la sécurité, sur lequel il a pourtant échoué en France. C’est au prix d’un renforcement de la droite extrême et de l’extrême droite.
Mais 70% des électeurs se sont portés sur des listes qui dénoncent sa politique injuste et inefficace. Face à ce résultat, et face à l’abstention des catégories populaires et des classes moyennes touchées par la crise, je demande ce soir au Président de la République de prendre enfin les mesures à la hauteur de la situation et de renoncer à un nouveau tour de vis social.
Lucidité et vérité aussi sur nous-mêmes, socialistes et forces de gauche. La droite de M. Sarkozy n’est plus crédible, mais nous ne le sommes pas encore. De nombreux électeurs de gauche ont porté leurs voix sur les listes Europe-Ecologie. Ce vote est un appel vers un projet qui tourne le dos à la société dans laquelle nous sommes. La question environnementale en est un élément majeur, qui pour nous est inséparable de la question sociale.
Je prends toute la mesure de la responsabilité du Parti Socialiste dans le score qui est le sien ce soir.
Je l’ai dit dès ma prise de fonction comme premier secrétaire et je le redis ici.
Notre Parti Socialiste a souffert de ses batailles internes et de ses divisions. Je mets toutes mes forces pour le rassembler. Il faut poursuivre avec détermination.
Le Parti Socialiste a besoin d’une profonde rénovation. Il doit ne plus vivre en circuit fermé et doit s’ouvrir sur la société.
Unité, rénovation des idées et des pratiques, rassemblement de la gauche, ce sont les tâches majeures auxquelles nous allons nous atteler dès demain.
Je veux m’adresser ce soir aux Français qui s’inquiètent des jours qui viennent. Aggravation de la crise, inquiétudes pour l’avenir, crainte d’un tour de vis social. Je les assure que les socialistes seront à leurs côtés, les militants comme les élus qui font un formidable travail quotidien qu’ils reconnaissent.
Je voudrais dire aux Français que je comprends leur message, que je le partage.
Je mettrai toute mon énergie à poursuivre le chemin de ces derniers mois et tout mon engagement et mon enthousiasme pour leur redonner l’espoir. Je leur demande de garder confiance dans le Parti Socialiste et dans la gauche.
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