Nous avons assisté hier au soir à la création officielle de l' association " Ellé vivante"
(défense de l’ environnement du bassin de l’Ellé) la presse locale en fera écho dans les prochains jours mais nous souhaitions vous faire part de nos impressions, le sujet en vaut la peine
et les socialistes se doivent aussi d'en être "porteurs"
Cette association compte déjà près de 150 adhérents et le Conseil d'Administration élu hier au soir me paraît à la hauteur des enjeux, en plus très combatif avec des arguments de poids et
réfléchis.. Nous savons que la Bretagne est grosse consommatrice d' agrégats et que c' est du profit assuré pour l' industriel, pour le propriétaire des terrains mais les
nuisances se découvrent à la suite de l' ouverture du site malgré les garanties prises. De gros soucis futurs pour les habitants du bord de l'Ellé, pour les industriels en aval,
pour les élus :frais pour restaurer la potabilité de l' eau (captage en aval, à quelques centaines de mètres de la carrière) les routes à restaurer etc. Peu de retombées pour
l' emploi, quant aux retombées fiscales,.. nous en doutons et elles restent à démontrer..
Il ne faudrait pas, comme à PLOURAY, attendre avant de réagir. Ne laissons pas les sources de l'Ellé, indispensables à la bonne régulation des crues (Zone humides) être la proie des
industriels.
Pour les personnes ne suivant pas l' actualité communautaire ou municipale (de Rédéné) La convention CRE validée par le conseil communautaire du 19 Mars 2009, le résultat des votes est le
suivant : approuvée par 48 voix pour, 5 contre, 3 abstentions. La Cocopaq a pris en charge une partie du problème....
Nous savons que les élus de Rédéné à savoir M. le Maire, son premier adjoint M Alain QUEMENER chargé de l'Urbanisme et des Affaires économiques, Mme Marie José DAVID Adjointe
chargé des Écoles, de la Jeunesse et la Culture sont délégués communautaires et ont voté contre , les 2 autres contre et les 3 absentions viennent de Quimperlé
Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains
Cher(e)s Camarades,
Vous voudrez bien trouver ci-dessous le courrier que Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe
Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale, adresse aux députés, concernant le travail du dimanche.
Compte tenu de l'importance du sujet et des enjeux pour les collectivités territoriales,
nous avons jugé urgent de vous le communiquer.
Amitiés socialistes
ASSEMBLEE NATIONALE
Groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Paris, le 25 juin 2009
A TOUS LES DEPUTES
Cher(e) Collègue,
La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit
d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical.
Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours
aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur
ces points a permis de masquer l’essentiel du projet.
La réalité est pourtant très différente, a tel point que la CGPME demande la suppression de la plus
grande partie du texte. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou
thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune
touristique » est accordé par le préfet sur demande du maire, sauf à Paris, où le préfet de Paris se substitue à lui.
J’attire particulièrement votre attention sur ce point : un maire qui obtiendra le classement de sa
ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année,
sans aucune condition de saisonnalité. Selon la loi du 14 avril 2006 sur le tourisme, sont ainsi visées « Les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme et qui
offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme […] de la dotation supplémentaire ou de la dotation
particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement […] ».
Sont visés évidemment Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va
l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg… pour ne citer que les grandes villes. Et, par le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008, définissant les critères de classement, cela
est valable pour un très grand nombre de communes ; la France demeurant la première destination touristique mondiale.
Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : Le
Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tour, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Châteaurenard etc. La liste des
communes éligibles est immense.
Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune
contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait
passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des
possibles.
Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la
majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié.
Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire
dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte présenté en décembre 2008 demeurent donc entières.
Je vous prie de croire, Cher(e) collègue, à l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.
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