ASSOCIATION «RÉDÉNÉ POUR TOUS AUTREMENT »

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FÉVRIER 2009

Mesdames Frédérique MONCHY, Marianne AUBRY et Anne-Marie LE FLOCH absentes excusées ont donné pouvoir.

La secrétaire générale de Mairie, absente est remplacée par un secrétaire proposé par le centre de gestion.

Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 15 Janvier 2009 par M. Alain QUEMENER, ,  secrétaire   de séance  de ce conseil. 

M. Le Maire demande à Madame Marie-Josée DAVID d’assurer le secrétariat de séance.

 

Œ MARCHÉS DE LA SALLE MULTIFONCTIONS

Ø     TRAVAUX  D’AMÉNAGEMENT DES ABORDS- PARKING-

Le planning des travaux suivi par la DDE, 7 entreprises ont répondu aux appels d’offres, 3 entreprises présentaient des propositions intéressantes  et la proposition EUROVIA a été retenue  (125 991.50€ HT)

Question de Mme Joëlle LE GALÈZE : Avez-vous demandé un délai, la date de début des travaux ?

Réponse de M. Le Maire : « Le chantier débutera début Mars 2009 ».

Vote du Conseil : 12 voix pour  et 7 absentions de « Rédéné Autrement »

 

Ø     ÉCLAIRAGES EXTÉRIEURS DE LA SALLE MULTIFONCTIONS.

Explications de M. Wilfried LECLERCQ : 15 mâts et 7 bornes, il était prévu 17 mâts mais la mise en place des fourreaux pour 2 mâts supplémentaires est prévue dans le marché et ces mâts seront montés si nécessaire. Deux entreprises ont répondu et la Société LAUTECH a été retenue, montant du marché 57087.82€.

Question de Mme Joëlle LE GALÈZE : Cet éclairage est un éclairage traditionnel, dans le cadre des économies d’énergies, est-il possible d’obtenir mieux ? Réponse de M. Wilfried LECLERCQ : «  le gain ne serait que de 10 watts par mât. »

Vote du Conseil : 12 voix pour  et 7 absentions de « Rédéné Autrement »

 

Ø     ÉQUIPEMENTS INTÉRIEURS.

 

Présentation de M. Wilfried LECLERCQ, adjoint chargé de la Vie Associative.

Lave-vaisselle, table de cuisson, table de sortie, frigo, four….Société retenue : PRO CUISINE (12773.43€HT)

Vote du Conseil : 19 voix pour.

Question de M. Yves BERNICOT : « Où en sont les travaux d’aménagements intérieurs ?

Réponse de M. Wilfried LECLERCQ : 80% des travaux de peinture, d’électricité, 20% parquets et menuiseries.

 

Ø     LE MOBILIER INTÉRIEUR.

Présentation de M. Wilfried LECLERCQ, adjoint chargé de la Vie Associative.

Appel d’offres pour 45 tables, 400 chaises, 5 chariots, 5 diables : 14 entreprises ont répondu et CAMIF COLLECTIVITÉS a été retenue pour un marché de 18313.19€ HT. Garantie de 5 ans et respect des délais.

Vote du Conseil : 19 voix pour.

 

Ø      SÉCURITÉ INCENDIE.

Présentation de M. Wilfried LECLERCQ, adjoint chargé de la Vie Associative.

Appel d’offres pour 10 Extincteurs et 10 panneaux d’affichage. Marché obtenu par STP2 Atlantic (zone de Kerfleury) pour 779.02€ HT. Il y aura un contrat de maintenance.

Vote du Conseil : 19 voix pour.

Question de M. Yves BERNICOT sur l’avis de la commission de sécurité : Réponse « en conformité avec l’affichage »

 

Ø      ÉQUIPEMENT AUDIO-SONO.

Présentation de M. Wilfried LECLERCQ, adjoint chargé de la Vie Associative.

4 haut parleurs pour la salle et 2 haut parleurs au bar, ensemble compact sono CD et micro HF. Entreprise REXEL retenue pour un montant de 1464.35€ HT pour la fourniture et mise en service. La pose et le câblage étant assurés par les employés municipaux.

Vote du Conseil : 19 voix pour.

Reste des éléments intérieurs et extérieurs- Les besoins en vaisselle seront étudiés suivant l’utilisation.

Les aménagements paysagers seront effectués par les employés municipaux. 

À cette occasion, le conseil est informé de l’achat d’un taille-haie pour un montant de 325.67€ HT. Outil  plus performant pour les employés municipaux.

 

 PRESCRIPTION DE LA REVISION SIMPLIFIÉE DU POS

Présentation de M. Alain QUEMENER-Adjoint chargé de l’Urbanisme et des Affaires économiques.

Redéfinir le périmètre des secteurs dédié aux loisirs et d’équipement d’intérêt général secteur Terrain des sports – La grenouillère  -Zone NDL-

Pour le bourg : modification du POS.

Bureau d’étude  chargé du projet : cabinet GEOLITT désigné par la commission d’urbanisme.

Objectif fixé des modalités de consultation :

• Cahier à idées en mairie
• Panneau de consultation
• Articles de presse – Bulletin municipal
• Affichage en mairie
• Permanence en mairie accompagnée de Géolitt

Solliciter une aide de l’État : dotation pour frais d’étude.

Question de M. Yves BERNICOT :

« Après cette 1^ère étape administrative il se passe quoi ? »

Réponse de M.  Alain QUEMENER et de M. Le Maire :

« Présentation du projet puis on en rediscute, rien à voir avec le PLU. »

Attendre les propositions du bureau d’études pour mieux visualiser le projet.

L’objectif est de réserver des terrains pour les équipements publics. Bonne démarche vers le PLU »

 

Vote du conseil : 19 voix pour

 

Ž ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Présentation de M. Ronan NIHOUARN -Adjoint chargé de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement.

Etude de faisabilité et comparaison de filière, (Station d’épuration ou raccordement sur le réseau de Quimperlé) capacité de 2500 équivalents habitants sur 20 ans, étude suivi par la DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture).

Prestation : 5175€ HT    Subventionnée pour 80% (50% par le conseil général et 30% par l’agence de l’eau).

-« Il n’y a pas eu de commission environnement car le courrier a été reçu le 11 février » a précisé M. Ronan NIHOUARN

Vote du conseil : 19 voix pour

M. Laurent DE SAINT AUBERT : « Aujourd’hui on ne peut être que tous d’accord, il n’y a pas de temps à perdre »

 

 COCOPAQ 

Ž ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Présentation de M. Ronan NIHOUARN -Adjoint chargé de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement.

Etude de faisabilité et comparaison de filière, (Station d’épuration ou raccordement sur le réseau de Quimperlé) capacité de 2500 équivalents habitants sur 20 ans, étude suivi par la DDEA (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture).

Prestation : 5175€ HT    Subventionnée pour 80% (50% par le conseil général et 30% par l’agence de l’eau).

-« Il n’y a pas eu de commission environnement car le courrier a été reçu le 11 février » a précisé M. Ronan NIHOUARN

Vote du conseil : 19 voix pour

M. Laurent DE SAINT AUBERT : « Aujourd’hui on ne peut être que tous d’accord, il n’y a pas de temps à perdre »

 

Ø       OPERATION : « DIS-MOI TON LIVRE »  période janvier à mai 2009      

Présentation de Mme. Marie Josée DAVID -Adjointe chargée des Écoles, de la Jeunesse et de la Culture.

Il se compose d’une valise de 18 livres jeunesse, soit 6 par cycle.

Participation de la commune pour cette opération : 100€

Seule l’école communale a choisi d’y participer.

 

Vote du conseil : 19 voix pour.

Complément explicatif donné par la COCOPAQ au sujet de cette opération :

Animation pour les bibliothèques municipales et écoles de la COCOPAQ, pilotée et financée par la COCOPAQ.L'opération lecture poursuit les objectifs suivants :

-développer des activités de lecture auprès des enfants des classes primaires, basées sur la découverte et les échanges, autour d'une sélection de nouveautés (albums, romans, contes),

-développer une culture commune en offrant aux enfants un accès aux mêmes livres dans les bibliothèques/médiathèques et les écoles,

-créer un partenariat suivi entre école et bibliothèque/médiathèque, qui concourt à valoriser la bibliothèque/médiathèque dans sa mission de développement de la lecture,

-contribuer à enrichir les collections jeunesse des bibliothèques/médiathèques,

-permettre aux enfants d'affirmer leur goût de lecteurs en élisant leur livre préféré et créer un prix des jeunes lecteurs à l'issue du voyage lecture.

 

RÉTROCESSION DU RESEAU D’EAU POTABLE ZA DE KERFLEURY      

   Présentation de M. Ronan NIHOUARN -Adjoint chargé de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement

     -Accepter la rétrocession : Une commune ne peut pas être propriétaire d’un réseau d’eau sur un    terrain communautaire, Il faudra trouver une convention avec la COCOPAQ pour entretien, compteur

Vote du conseil : 19 voix pour

 

‘ DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LE CISPD

Présentation de Mme. Elyane NORVEZ -Adjointe chargée de l’Action Sociale et la Solidarité.

CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention Délinquance.

Scaër, Moëlan et Quimperlé y participent déjà, extension à l’ensemble du secteur.

Relève d’une compétence communautaire.

Objectif : Prévention de la délinquance….

 

Vote du conseil : 19 voix pour

 

L’opposition s’interroge  sur  la  primauté  donnée  à  la  sécurité  dans  la loi  du 4 mars 2007 mettant en place  ce  Comité  alors  que  la  prévention  doit  être  priorisée . Madame  Norvez  pense  également  que  la  prévention  sera  pris  en  compte par   ce  Comité.

 

Voir article de « Rédéné pour Tous Autrement » concernant le CISPD

 

’AVIS SUR L’INSTALLATION CLASSÉE A TREMEVEN

Présentation de M. Alain QUEMENER-Adjoint chargé de l’Urbanisme et des Affaires économiques.

Extension d’un élevage de porcs et de vaches laitières par l’EARL DE L’ISOLE au lieudit Kerlescouarn Braz à Tréméven

Après projet, l’effectif passerait à 950 porcs charcutiers soit à 950 animaux équivalents et 50 vaches laitières ;

La Commune de Rédéné est consultée car c’est une commune limitrophe.

Elle n’est pas concernée  par la zone d’épandage. Seules les Commune de Tréméven, Querrien et Locunolé (87 Ha).

 

Vote du conseil : 18 voix pour,   1 abstention de Madame Joëlle LE GALEZE

 

“DEMANDE DE SUBVENTION

Présentation de Mme. Marie Josée DAVID -Adjointe chargée des Écoles, de la Jeunesse et de la Culture.

Montant : 200€

Projet : Séjour en Afrique pour  jeunes dont une Rédénoise         (Association Nara)

Vote du conseil : 18 voix pour,   1 voix contre, de Madame  Frédérique MONCHY, expliquée par Madame Joëlle LE GALEZE.

Remarque de M. Yves BERNICOT sur l’attribution des subventions : « en cas de litiges ou désaccord au sein de la commission, présentation de la demande devant le conseil municipal ».

Réponse de M. Le  Maire : « Les subventions se votent avant l’été après étude des demandes en commission. En cours d’année des  demandes  ponctuelles  sont  recevables  et  sont  soumises  à la  même  procédure  ».

 

”QUESTIONS DIVERSES

Présenté par M. Le Maire

-Questionnaire proposé par le département, transmis par la COCOPAQ et concernant les zones mal desservies par Internet Haut  débit

La  zone : Sainte Marguerite à Kerfleury est  concernée .

Tableau à remplir en mairie, réponse avant le 22 février

Un courrier sera  adressé par la mairie  au  Conseil général  pour signaler les  zones  de  Rédéné  mal  desservies pour l’ADSL  haut débit et  appuyer les  demandes des  Rédénois  concernés .

M. Yves BERNICOT demande à la presse présente de faire écho à ce problème.

 

 

-QUESTION N°1 POSÉE PAR RÉDÉNÉ AUTREMENT :

« Au vu de la délibération du 18 octobre 2007, a-t-il été envisagé de construire le bassin d’orage de Kerloret en zone humide ?

(Il s’agit de la parcelle cadastrée sous le N°157 de la section ZH et figurant en zone ND au POS.)

 

Réponse de M. Le  Maire : « La délibération du 18 octobre  2007  ne sera pas annulée, les travaux seront réalisés à l’endroit prévu. » !!!

 

-QUESTION N°2 POSÉE PAR RÉDÉNÉ AUTREMENT :

« Suite à une décision du TRIBUNAL ADMINISTRATIF, la mairie ayant eu l’obligation de réintégrer une employée municipale et de lui verser des indemnités. Serait-il possible de savoir sur quelles lignes budgétaires vont apparaître ces versements ? »

Réponse très brève de M. Le Maire : « Paye et salaire ligne 64, indemnités ligne 678 »

-QUESTION N°3 POSÉE PAR RÉDÉNÉ AUTREMENT :

 « Est-il normal que la chorale de l’amicale laïque de Rédéné se voit refuser l’accès à l’Église Paroissiale pour la répétition d’un spectacle à des fins caritatives ? La mairie a-t-elle un pouvoir de décision quant à l’ouverture de l’Église aux associations ? »

Mme. Elyane NORVEZ, Adjointe chargée de l’Action Sociale et la Solidarité a lu un courrier à ce sujet de M. BALANANT de Quimperlé, qui s’étonnait que cette question soit évoquée devant le conseil municipal et rappelait les lois votées il y a un siècle, lors de la séparation de l’Église et de l’État !!!! qui n’obligent pas à la mise à disposition d’édifices religieux pour ce type d’usage.

-C’est une répétition pour le concert « RETINA » qui doit avoir lieu à MOËLAN SUR MER  le 22 Mars 2009 et les dernières années, ces répétitions ont été autorisées !!!

 

AUTRES SUJETS ABORDÉS

-Vote d’une motion de soutien pour les employés de la SBFM (entreprise de  Lanester) menacée de fermeture).

Pour terminer le conseil, 3 interventions :

-De M le Maire à propos de dégradations sur la commune et appelle à la responsabilité des parents et de la population. « Il ne  faut  pas  avoir  peur  quand  quelque chose  interpelle  de le  signaler.   Ce n’est pas de la délation… » déclare t-il !!

 

-De Mme Marie Josée David à propos d’une animation au mois d’avril 2009 à  la salle Ty Mor par une conteuse : « A vol d’oiseaux » le 18 avril à 18h  1€ par personne.

 

-De Mme Elyane NORVEZ à propos d’une visite de la chapelle de Rosgrand pour les élus prévue le samedi 28 février. Les héritiers du Manoir de ROSGRAND souhaitent céder cette Chapelle à la commune pour 1€ symbolique. Travaux importants sur l’édifice. Le mobilier cultuel, doit faire l’objet d’importantes restaurations mais présente un intérêt architectural certain.

 

-Prochain conseil Jeudi 26 Mars

-Réunion de la commission finance (tout le conseil), la semaine précédente.

-Réunion commission urbanisme le 25 février.